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Colloque : Les contradictions de la globalisation éditoriale

2.20- Une première mondialisation et ses paradoxes : la convention de Berne ou l’internationalité intellectuelle au temps des nations impériales

Auteur(s) : Blaise Wilfert-Portal

Ma contribution à cette recherche collective sur les conditions de l’unification progressive du marché mondial de l’édition et du livre pourrait se présenter comme une sorte d’archéologie de la question, en évoquant la première institutionnalisation du commerce international du livre et de l’écrit, dans la deuxième moitié du XIXe siècle, autour de l’instauration du droit d’auteur international par la convention de Berne et de l’action du Bureau international de la propriété intellectuelle, à partir de 1886. C’est en effet sous l’impulsion de la France d’abord et ensuite avec le soutien actif de la Grande Bretagne, les deux plus grands exportateurs de livres et de textes de l’Occident d’alors, que se structura un premier corpus de droit international concernant le droit d’auteur dans le commerce du livre et de l’écrit, codifiant à la fois le droit de reproduction, le droit de traduction et certaines modalités de règlements des contentieux dans ces domaines. Retracer la genèse de ces accords internationaux et les conditions de leur mise en œuvre par une agence internationale, au temps de ce qui apparaît à certains historiens comme une première mondialisation, mais aussi au temps du durcissement croissant des systèmes juridiques et professionnels nationaux, de la mobilisation croissante des grands pays européens dans leurs projets de puissance impériale et de la nationalisation accélérée des champs intellectuels européens, permettra à mon sens à la fois de donner à comprendre la première étape des processus actuels d’unification du marché mondial de l’édition, de comprendre les choix initiaux qui rendent compte de certains de nos points aveugles, mais aussi de déployer une configuration historique dans laquelle les contradictions actuelles de la globalisation éditoriale, entre diversification des produits et standardisation des œuvres, entre universalisation des biens culturels et affirmation identitaire dans les productions nationales, trouvent une première illustration éloquente. Par ailleurs, une analyse sociale de ces processus, qui ne se limite pas au récit institutionnel et intellectuel d’une success story de l’esprit juridique et du progrès du droit, mais soit attentive aux configurations de forces, aux stratégies de pouvoirs et aux politiques de puissance qui rendent compte de l’investissement des auteurs, des traducteurs, des éditeurs, des diplomates, des hauts fonctionnaires et des juristes dans ces efforts de codification, permettra de comprendre quels étaient les enjeux de cette institutionnalisation de l’internationalité intellectuelle au temps des nations impériales. Pour comprendre précisément ces stratégies et ces processus d’internationalisation, je m’efforcerai de lier, dans cette histoire du droit de la propriété intellectuelle internationale, le point de vue international que constitue le Bureau de Berne lui-même, et avant lui les débats de l’Association littéraire et artistique internationale, qui en fut en quelque sorte l’incubateur, avec un point de vue français, pour saisir précisément comment s’articulaient les logiques éditoriales, commerciales, auctoriales et politiques nationales avec la construction d’un ordre international du droit d’auteur, et donc d’un ordre international de la circulation du livre et de l’écrit. Les sources utilisées pour ce travail n’ont pour l’essentiel jamais été utilisées de manière systématique : en dehors des corpus juridiques français de l’époque, à partir du décret de 1852 sur le droit de reproduction internationale, j’utiliserai de manière systématique les Bulletins de l’Association littéraire et artistique internationale, qui contiennent une grande part des discussions menées au cours des réunions de l’association et offrent une grande variété de points de vue sur les exigences des différentes parties prenantes de cette internationalisation juridictionnelle, mais surtout j’analyserai dans le détail le bimensuel du BIPI, Le Droit d’auteur, qui parut régulièrement entre 1888 et 1914, et rassemble une quantité considérable d’informations à la fois judiciaires, juridiques, politiques et statistiques sur les problèmes posés par l’internationalité de la propriété intellectuelle, et permet de restituer pour une bonne part la configuration des forces, des groupes et des stratégies qui présidèrent à cette première mondialisation éditoriale.

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